Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par [Nom de l’entreprise / nom de la praticienne], notamment :

  • ateliers de danse médecine,

  • cercles de femmes,

  • accompagnements,

  • retraites,

  • événements,

  • abonnements,

  • réservations et paiements effectués via le site internet.

Toute réservation ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur la prestataire

[Nom de l’entreprise / nom complet]
[Adresse]
Suisse
Email : [email]
Téléphone : [numéro]

3. Prestations proposées

Les prestations proposées peuvent inclure :

  • cours collectifs,

  • ateliers ponctuels,

  • programmes,

  • événements en présentiel ou en ligne,

  • retraites,

  • abonnements mensuels ou annuels,

  • contenus numériques éventuellement accessibles aux membres.

Les descriptions des prestations figurent sur le site internet.

4. Réservation

Les réservations s’effectuent via le site internet ou tout autre moyen indiqué par la prestataire.

Une réservation est considérée comme définitive :

  • après validation du paiement,

  • ou après confirmation écrite de la prestataire lorsqu’un paiement différé est accepté.

La prestataire se réserve le droit de refuser une inscription en cas de motif légitime.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou dans la devise affichée sur le site.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

La prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué :

  • par carte bancaire,

  • via les plateformes de paiement proposées sur le site,

  • ou par tout autre moyen indiqué.

Les paiements sont sécurisés par des prestataires tiers.

En cas de défaut de paiement, l’accès à la prestation peut être refusé ou suspendu.

7. Abonnements

Fonctionnement

Les abonnements donnent accès aux prestations ou contenus décrits lors de la souscription.

Renouvellement

Sauf indication contraire, les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment avant la prochaine échéance via :

  • l’espace client,

  • ou une demande écrite adressée à la prestataire.

Toute période commencée reste due et non remboursable sauf disposition contraire prévue par la loi.

8. Conditions d’annulation et de remboursement

Annulation par la participante

Sauf indication différente pour un événement spécifique :

  • annulation plus de 14 jours avant : remboursement possible, déduction faite des frais administratifs éventuels ;

  • annulation entre 14 jours et 48 heures avant : remboursement de 50 % ;

  • annulation moins de 48 heures avant : aucun remboursement.

Les places peuvent éventuellement être transférées à une autre personne avec accord préalable.

Absence

Toute absence à une activité réservée ne donne droit à aucun remboursement.

Annulation par la prestataire

En cas d’annulation par la prestataire :

  • un report,

  • un avoir,

  • ou un remboursement pourra être proposé.

La prestataire ne peut être tenue responsable des frais annexes engagés par la participante (transport, hébergement, etc.).

9. Retards

Les participantes sont invitées à arriver à l’heure.

Selon la nature de l’activité, l’accès peut être refusé après le début de la séance afin de préserver le cadre du groupe.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de retard.

10. Responsabilité et état de santé

Les activités proposées relèvent du bien-être, du développement personnel et de l’expression corporelle.

Chaque participante demeure pleinement responsable de :

  • son état physique,

  • son état émotionnel,

  • et de sa participation aux pratiques proposées.

Il appartient à chaque participante de s’assurer que son état de santé est compatible avec les activités.

Les pratiques proposées ne remplacent en aucun cas :

  • un suivi médical,

  • psychologique,

  • psychiatrique,

  • ou thérapeutique.

La prestataire décline toute responsabilité en cas :

  • de blessure,

  • malaise,

  • réaction émotionnelle,

  • ou dommage résultant d’une participation inadaptée à l’état de santé de la participante.

11. Comportement et respect du cadre

Les espaces proposés reposent sur des valeurs de respect, confidentialité et bienveillance.

Tout comportement :

  • irrespectueux,

  • agressif,

  • discriminatoire,

  • ou perturbant le bon déroulement des activités

peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus proposés sur le site ou dans le cadre des prestations (textes, vidéos, audios, supports, méditations, visuels, etc.) demeurent la propriété exclusive de la prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Force majeure

La prestataire ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution liée à un événement de force majeure :

  • maladie,

  • accident,

  • catastrophe naturelle,

  • problème technique majeur,

  • décision administrative,

  • ou tout événement indépendant de sa volonté.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du canton de [canton].

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

[Nom]
[email]
[téléphone]
[site internet]